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Certificart propose les produits suivants :
Chaque kit comprend : papier sécurisé, hologramme(s) numéroté(s), accès au registre en ligne et PDF du certificat.
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). VALIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. La livraison est offerte pour toute commande en France métropolitaine.
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Zone de livraison : France métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg.
Frais de livraison : offerts pour toute commande.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@certificart.fr. Le retour des produits est à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.
Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou aux accès numériques déjà activés (numéros d'enregistrement utilisés).
VALIA garantit que les produits physiques (papier, hologrammes) sont conformes à leur description. En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous dans les 30 jours suivant la réception.
La certification Certificart repose sur les déclarations de l'utilisateur. VALIA n'intervient pas en qualité d'expert et ne saurait être tenu responsable de déclarations inexactes ou frauduleuses. Conformément au Décret Marcus n°81-255 du 3 mars 1981, le certificateur engage sa propre responsabilité sur l'authenticité des éléments certifiés.
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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le droit applicable est le droit français.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.