La certification d'une œuvre d'art est essentielle pour garantir son authenticité, protéger les droits des auteurs, et rassurer les acheteurs.
En France, dès qu'une œuvre est créée, son auteur bénéficie automatiquement d'une protection juridique. Aucune formalité d'enregistrement n'est requise — la loi reconnaît le droit d'auteur du seul fait de la création.
Cependant, prouver la paternité d'une œuvre en cas de litige nécessite des éléments datés et traçables. C'est précisément ce que permet un certificat d'authenticité structuré comme celui de Certificart.
« L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »
Ce droit comprend des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial. Il est transmissible par voie successorale et peut faire l'objet de cessions.
Tout vendeur professionnel d'œuvres d'art doit remettre à l'acheteur un document comportant les mentions permettant d'identifier l'œuvre : titre, technique, dimensions, date de création, et nom de l'auteur.
Ce décret impose une traçabilité documentaire pour toute transaction commerciale portant sur une œuvre d'art originale. Il constitue la base légale des certificats d'authenticité en France.
« L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. »
Même après la vente d'une œuvre, l'auteur conserve son droit moral. Cela signifie qu'un certificat d'authenticité doit toujours mentionner correctement l'auteur, sans possibilité de le modifier contractuellement.